CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT.

 

ELISON loue aux conditions générales précisées ci-dessous( particuliers et productions), le matériel figurant sur le bon de livraison, pour une durée mentionnée sur ce bon.

 

ARTICLE 2 : DUREE DE LA LOCATION.

 

Le particulier ou la production s'engage à louer le matériel pendant une période qui ne saurait être inférieure à une journée.Le loyer sera décompté par périodes journalières indivisibles, toute journée commencée étant dû.

Aucune diminution de loyer ne sera consentie en cas de retard dans la restitution du matériel, même en raison d'une force majeure (retard de tournage, blocage en douane.).

L'enlèvement du matériel se fait du Lundi au Vendredi de 9H à 19H.

 

ARTICLE 3 : PRIX DE LA LOCATION.

 

Le particulier ou la production s'engage à payer à le prix journalier ou hebdomadaire prévu au tarif en vigueur.

À ce prix s'ajoute une assurance de 5% du montant total H.T. de la location.

 

ARTICLE 4 : MODALITE DE LOCATION.

 

Pour les clients qui ne sont pas en compte chez ELISON, une pièce d'identité de la personne responsable de la location sera demandée, ainsi qu'un dépôt de caution ( par chèque) d'un minimum de 500 euros et un maximum de1500 euros

 

ARTICLE 5 : MODALITE DE REGLEMENT.

 

Pour les particuliers et les productions qui ne sont pas en compte chez ELISON, le règlement s'effectue à restitution du matériel.

Pour les clients en compte, le règlement s'effectue à 30 jours.

En cas de retard de versement, outre les intérêts de droits, une indemnité calculée au taux de 0,9% par mois sera perçue, jusqu'à la date d'encaissement du montant de la location.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION ET ENTRETIEN DU MATERIEL.

 

La personne ayant en charge la responsabilité du matériel s'engage à entretenir le matériel et à le maintenir en état de fonctionnement.

La personne supportera tous les frais occasionnés par la remise en état du matériel, fourniture de pièce de rechange, main d'ouvre due à une erreur de manipulation, à l'utilisation d'une personne non qualifiée ou de risques encourus en totale connaissance de cause (cascades, utilisation en milieu aquatique.)

 

ARTICLE 7 : FRANCHISE SINISTRE.

 

Une franchise de 760 euros sera due par la personne ou société ayant loué le matériel et ce pour chaque sinistre.